Conditions Générales de Vente (CGV)

SAMLIGHT – SASU au capital de 1 000,00 €
Siège social : 34 rue des Rasselins, 75020 Paris
SIREN : 995 266 194 – SIRET : 995 266 194 00019
RCS Paris – TVA intracommunautaire : FR78995266194
Code APE : 46.69A
Email : samantha@samlight.shop – Téléphone : +33 6 69 25 88 81
Représentée par : Samantha Sarfati, Présidente.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de matériels électriques, d'outillages, de matériels et accessoires de BTP, ainsi que les prestations connexes (conseil, logistique, service) proposées par SAMLIGHT, en gros et au détail, en magasin et en ligne (e-commerce) sur le site samlight.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. SAMLIGHT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par email et remboursé dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes B2C, et hors taxes (HT) pour les ventes B2B lorsqu'indiqué. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. SAMLIGHT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Le client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express selon disponibilité) et autres méthodes proposées par Stripe (Apple Pay, Google Pay, etc.).

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de SAMLIGHT : l'intégralité des informations de paiement est traitée et chiffrée par Stripe, conforme au standard PCI-DSS niveau 1. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de défaut de paiement, SAMLIGHT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 5 jours ouvrés. En cas de retard significatif, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Les risques sont transférés au client à la remise des produits par le transporteur (B2C) ou selon les Incoterms convenus (B2B).

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à samantha@samlight.shop ou par courrier à l'adresse du siège. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits personnalisés, sur mesure, ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité (art. L221-28).

En cas de retour conforme, SAMLIGHT procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle des produits, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (via Stripe).

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) – 2 ans à compter de la délivrance.
• Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) – 2 ans à compter de la découverte du vice.

Une garantie commerciale peut être proposée par les fabricants en complément.

SAMLIGHT ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme des produits, d'une mauvaise installation, ou de tout dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. L'installation des matériels électriques doit être réalisée par un professionnel qualifié, dans le respect des normes en vigueur (NF C 15-100 notamment).

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du RGPD.

Tous les éléments du site samlight sont protégés. Toute utilisation non autorisée engagerait la responsabilité de son auteur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter SAMLIGHT en priorité pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur européen peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Paris pour les ventes B2B. Pour les consommateurs, les règles de compétence légale s'appliquent.